J.O. 196 du 24 août 2004
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Décret n° 2004-847 du 23 août 2004 modifiant le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0420242D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères, modifié par les décrets no 2001-673 du 25 juillet 2001 et no 2002-35 du 7 janvier 2002 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 7 mai 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
Le V de l'article 1er du décret du 10 décembre 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - La direction générale de la coopération internationale et du développement, composée :
- du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation ;
- de la direction de l'audiovisuel extérieur ;
- de la direction de la coopération culturelle et du français ;
- de la direction du développement et de la coopération technique ;
- de la direction de la coopération scientifique et universitaire. »Article 2
L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - La direction générale de la coopération internationale et du développement élabore la politique de coopération internationale et de développement et en programme les moyens.
Elle définit et met en oeuvre les actions en matière de coopération technique, de développement économique, social, éducatif et institutionnel. Elle intervient en matière de coopération culturelle et artistique, élabore et soutient les projets d'enseignement et de diffusion de la langue française. Elle agit en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle assure la promotion de l'action audiovisuelle extérieure et de la présence française dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Elle assure le suivi de l'action internationale des organisations non gouvernementales et soutient l'action des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.
Le directeur général de la coopération internationale et du développement est assisté dans ses fonctions par un directeur général adjoint. »Article 3
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre déléguée aux affaires européennes, le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Claudie Haigneré
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos
Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Eric Woerth